Le CSE, ou Comité social et économique est l’entité qui va remplacer les instances représentatives du personnel d’ici 2020. Sa mise en place a été instituée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Ce comité va ainsi se substituer au CE, au CHSCT et aux délégués du personnel et veiller à l’application du Code du travail, des conventions et accord dans l’entreprise et notamment des dispositions légales concernant la sécurité et la santé au travail.

Composition du CSE

Le CSE doit être mis en place dans toute entreprise comptant au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Le nombre de ses membres dépend en principe de l’effectif selon ce qui est stipulé par l’article R. 2314-1 du Code du travail. Mais dans tous les cas, le comité est constitué d’un représentant des dirigeants et de plusieurs représentants du personnel.

La présidence du CSE est assurée par l’employeur et il pourra disposer de 2 assistants, lesquels assureront le rôle de conseillers ou de consultants.

Si l’effectif de l’entité est inférieur à 300 salariés, le délégué syndical est membre d’office du CSE. Dans le cas contraire (plus de 300 salariés), on peut élire un délégué pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Durée et renouvellement du mandat

La durée du mandat des membres du Comité social et économique est de 4 ans. Sauf accord collectif dérogatoire, on ne peut pas cumuler plus de 3 mandats successifs.

Fonctionnement et réunions

Pour son fonctionnement, le CSE reçoit une subvention de la part de l’employeur. Il peut alors bénéficier d’un budget dédié et d’un budget des activités sociales et culturelles.

Le nombre de réunions est défini par un accord collectif, mais, à défaut, le CSE se réunit au moins une fois tous les 2 mois si l’effectif des salariés est inférieur à 300. Pour les entreprises de plus de 300 employés, une réunion doit se tenir au moins une fois par mois.

Il va sans dire que toutes les réunions du CSE doivent faire l’objet d’un PV. Pour la rédaction, on se réfère aux règles applicables à l’établissement du compte-rendu de la réunion du CE.

Missions du CSE

Les missions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise, mais sa principale attribution consiste à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Cette instance réalise également des enquêtes à propos des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le contrôle de l’application des dispositions légales et la saisine de l’inspection du travail en cas de plaintes ou observations sont également du ressort des membres de ce comité.