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Le divorce en ligne : les points à savoir

Le divorce en ligne : les points à savoir

Julien 25/07/2021 in Services 0
Le divorce en ligne : les points à savoir

Un divorce n’est pas une décision facile pour la majorité des couples de par les nombreux éléments à considérer. Mais pour les époux qui sont bien déterminés à mettre fin à leur union, il existe une solution leur permettant de se séparer à l’amiable tout en économisant du temps et de l’argent : le divorce par correspondance.

À qui s’adressent les services de divorce en ligne ?

Lorsque deux personnes se séparent par consentement mutuel, certaines des procédures de divorce peuvent être effectuées à distance. Mais pour pouvoir recourir aux services de divorce en ligne, le couple devra respecter certaines conditions : ne pas avoir de biens à partager, de procédure de surendettement en cours ou encore d’enfant dont il faut partager ou organiser la garde. De même, chaque partie doit être assistée par un avocat (appartenant à des cabinets différents) comme l’impose la loi depuis le 1er janvier 2017.

Les différentes étapes d’un divorce en ligne

En premier lieu, les deux parties doivent transmettre à leur avocat respectif les informations et documents nécessaires pour pouvoir rédiger un projet de convention de divorce. Le dossier doit être présenté en trois exemplaires qui ne seront signés par le couple qu’une fois le délai de réflexion légal de 15 jours écoulé. À noter que la demande de divorce sera systématiquement refusée en cas de non-respect de cette disposition. Pour la signature de la convention, les deux époux devront se présenter obligatoirement accompagnés de leurs avocats. Enfin, le dossier signé sera remis au notaire 92 après un délai de 7 jours. Ce dernier se chargera également de l’enregistrer. Après le dépôt du dossier, le divorce est généralement prononcé dans les 3 mois suivant cet acte.

Pourquoi opter pour le divorce en ligne ?

L’avènement des services de divorce en ligne a permis à de nombreuses personnes de prendre un nouveau départ dans de meilleures dispositions. En effet, il s’agit d’une option plus avantageuse que ce soit du point de vue pratique ou économique. Les deux parties peuvent compléter et réunir les documents demandés selon leur temps libre et dans l’intimité de leur foyer, sans avoir à se déplacer régulièrement. Les procédures simplifiées ainsi que l’accompagnement d’un avocat minimisent également le risque d’erreurs notamment lors du remplissage des formulaires. Pour ce qui est du coût des prestations pour un divorce par consentement mutuel simple, il est généralement moins élevé que pour une procédure classique. Il faudra toutefois prévoir une marge sur le budget notamment pour les coûts des documents, les frais de dépôt de la convention et d’enregistrement par le notaire et autres actes additionnels.

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