Les bâtiments anciens (dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997) susceptible de contenir de l’amiante dans les matériaux et produits pour la construction ou l’équipement doivent faire l’objet de diagnostic régulier et avoir un DTA (Dossier Technique Amiante) détaillé et à jour. Ce document est indispensable pour sécuriser les personnes qui effectueront des travaux sur ces constructions.

Les dangers de l’amiante sur la santé humaine

L’interdiction de l’amiante dans le bâtiment a été appliquée après la découverte des effets de ce matériau sur la santé des êtres vivants et l’environnement. Concernant la santé humaine, l’exposition aux fibres et à la poussière d’amiante (l’amiante se désintègre avec le temps et suite à certaines agressions physiques ou chimiques) peut provoquer des problèmes sérieux à moyen et à long terme. Les maladies se déclarent de nombreuses années après l’exposition.

Les cancers sont les plus fréquents (bronches, poumons, plèvres, larynx ou encore ovaires). Les autres affections liées à l’amiante incluent l’apparition de plaques et l’accumulation de liquide dans la cavité pleurale ou encore des scléroses.

Le DTA : un outil de prévention du risque amiante obligatoire

Le DTA d’un bâtiment comprend toutes les informations relatives au risque amiante notamment :

• Le type de matériaux et de produits amiantés,  leur localisation dans la construction et leur état général ;
• Les mesures d’empoussièrement à l’amiante ;
• Les travaux de confinement des parties amiantées et de désamiantage déjà réalisés ;
• Les dates de validité du DTA (entre 12 et 36 mois) ;
• Une fiche récapitulative qui résume son contenu

Le DTA inclut également les recommandations diverses concernant la gestion du risque amiante et la prise en charge des déchets amiantés issus du bâtiment.

Les immeubles concernés par le dossier technique amiante sont ceux dont le permis de construire  a été délivré avant le 1^er juillet 1997 et qui ont un usage professionnel (atelier, bureaux, etc.) ou industriel/agricole ainsi que les ERP (Etablissement Recevant du Public). Les immeubles à usage d’habitation doivent aussi avoir un DTA pour leurs parties communes.

Un document essentiel pour la sécurité lors des travaux

Le DTA a été mis en place afin de protéger les personnes qui vont et viennent ou vivent dans les bâtiments concernés, mais aussi pour aider les entreprises qui doivent effectuer des travaux dans l’immeuble et qui devront toucher aux parties amiantées. Les informations dans le document permettront de prendre les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs sur les chantiers.

Par ailleurs, les entreprises qui interviendront devront se conformer aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 et l’article R. 4412-129 du Code du travail.